Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
Vérifié le 01 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.
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                            Les règles sont 
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                        Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            Conditions d'attribution 
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                        Code de la sécurité sociale : articles R521-1 à R521-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            Attribution de la majoration 
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                        Code de la sécurité sociale : articles D521-1 à D521-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            Montant 
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                        Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            Versement mensuel des prestations familiales (début et fin de droit) 
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
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                        Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
                                                
                                                                            
                                                                            
                                                    (pdf -  3.9 MB)
                                            
                                            Plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales (page 171) 
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                        Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
                                                
                                                                            
                                                                            
                                                    (pdf -  15.9 MB)
                                            
                                            Prestations familiales (page 119) 
Questions ? Réponses !
- Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
- Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
- Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
- Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Pour en savoir plus
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                            Prestations familiales : règles spécifiques à l'outre-mer (voir les fiches DOM)
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                        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) 
 
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             
                                             Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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