Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole)

Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) (Formulaire 11922*09)

Vérifié le 05 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture pour l'obtention d'un numéro Sirene.

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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